cimetière de Charmois - crédit photo caue54

Contexte

Depuis le 1er janvier 2017, la loi Labbé interdit aux personnes publiques d’utiliser/faire utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, forêts, promenades et voiries accessibles ou ouverts au public.

Au 1er janvier 2019, l'interdiction s'étend aux particuliers. Les jardiniers amateurs ne pourront plus utiliser ni détenir de produits phytosanitaires sauf ceux de biocontrôle, à faibles risques et autorisés en agriculture biologique. 

Dès le 1er juillet 2022, l'interdiction s'étend aux habitations et différents lieux fréquentés par le public ou à usage collectif - que ces lieux appartiennent à des structures publiques ou privées et soient fréquentés par des résidents, des usagers, des élèves, des employés, des patients, des clients... Parmi les nouveautés concernant les collectivités locales : les cimetières et terrains de sport sont désormais  concernés par l'interdiction. 

Un cycle de rencontres et de visites pour comprendre et agir

Sur toute l'année 2024, le CAUE et Citoyens & Territoires Grand Est s'associent, en partenariat avec l'Association des Maires et présidents d'intercommunalités 54 (ADM54) et le CNFPT Grand Est, pour vous proposer de nombreux retours d'expérience, temps de formation, webinaires et visites sur ce thème. 

Programme en téléchargement sur cette page.


Documents complémentaires

Photographies

Création : 01/02/2024